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Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
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La définition d’un changement matériel sera à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en place de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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